Si vous voulez faire du commerce sur les marchés, dans les festivals ou sur les lieux publics, vous devez disposer d'une carte ambulante, aussi appelée autorisation d'activité ambulante. Vous devez également disposer d'une telle carte si vous souhaitez vendre des produits ou des services au porte-à-porte.
Il en existe trois types :
Des règles différentes s'appliquent aux associations et aux particuliers qui, par exemple, vendent des objets sur un marché aux puces.
Si vous êtes un entrepreneur et que vous vendez des produits à d'autres entrepreneurs, vous n'avez pas besoin de carte ambulante. Si vous participez à un salon professionnel, vous n'avez pas non plus besoin de carte ambulante.
Si vous souhaitez demander une carte ambulante ou si vous n'êtes pas sûr d'en avoir besoin, n'hésitez surtout pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Si vous exploitez une attraction dans une fête foraine, vous devez disposer d'une carte foraine. Il existe différents types d'autorisations, selon l'attraction ou l'activité que vous exercez. Les autorités publiques font également une distinction entre l'employeur, le préposé-responsable et les autres préposés. Une autorisation coûte 150 euros pour l'employeur et 100 euros pour le préposé-responsable.
Si vous exploitez une attraction entraînée par un moteur, vous devez faire réaliser une analyse des risques et détenir les certificats requis, prouvant par exemple les inspections de maintenance et les contrôles périodiques. Et si vous proposez de la nourriture, vous êtes bien sûr soumis à la réglementation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) : vous devez alors disposer de tous les documents sanitaires requis.
La législation est très spécifique et détaillée, mais nous vous guiderons rapidement dans le dédale administratif. Faites-nous savoir qui exploitera l'attraction et de quel type d'attraction il s'agit, et nous nous chargerons du reste.