Si vous exercez une profession et que vous n'avez pas de contrat de travail avec un employeur, vous êtes légalement un travailleur indépendant. Ce statut vous ouvre aussi le droit à une pension, à des indemnités de maladie ou d'invalidité ou à des allocations familiales, à condition de payer des cotisations de sécurité sociale. Vous le faites par le biais d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Vous relevez également de ce régime si vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire. Les ressortissants non-européens doivent également posséder une carte professionnelle.
Vous pouvez choisir la caisse à laquelle vous adhérez. Vous devez le faire avant de commencer votre activité. Chez Eunomia, vous avez le choix entre 2 caisses d'assurances sociales : l'Entraide ou avixi. Si vous ne vous inscrivez pas, vous serez automatiquement repris à la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Si vous constituez une société, vous devrez l'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans un délai de trois mois. Votre société versera ensuite une cotisation sur une base annuelle.
En tant que travailleur indépendant, vous devez payer des cotisations de sécurité sociale à votre caisse d'assurances sociales chaque trimestre. Un certain nombre de catégories peuvent en être exemptées sous certaines conditions, comme les indépendants à titre complémentaire, les pensionnés et les étudiants.
Vous payez toujours une cotisation provisoire, calculée sur la base de vos revenus de la troisième année antérieure. Vous recevez un avis de paiement au début de chaque trimestre civil, c'est-à-dire au mois de janvier, avril, juillet et octobre. Cet avis indique le montant que vous devez payer avant la fin de ce trimestre.
On appelle entrepreneur débutant une personne qui n'a encore jamais travaillé comme indépendant. Vous payez alors les cotisations minimales légales, ou vous communiquez à votre caisse d'assurances sociales le montant auquel vous estimez vos revenus pour l'année en cours. La caisse calculera le montant de vos cotisations sur cette base.
Deux ans plus tard, l'administration fiscale vérifiera combien vous avez gagné pendant l'année de cotisation. La caisse d'assurances sociales établira alors un décompte final de vos cotisations trimestrielles : si vous avez cotisé de manière insuffisante sur la base de vos revenus professionnels, vous devrez payer un montant complémentaire. Dans le cas contraire, vous serez remboursé du montant que vous avez payé en trop.
Si vous voulez éviter les surprises, il est préférable de comparer chaque trimestre vos revenus actuels avec ceux d'il y a trois ans. Si vos revenus sont stables, payez le montant mentionné sur l'avis de paiement. Si vous gagnez plus, vous pouvez payer une cotisation plus élevée. Si vous gagnez moins ou si vous prévoyez un revenu inférieur pour l'année en cours, vous pouvez demander à votre caisse d'assurances sociales de vérifier si vous pourriez payer une cotisation inférieure sur la base de votre explication et des seuils de revenu envisagés.
Si vous n'avez jamais exercé d'activité indépendante à titre principal, ou si vous avez cessé de le faire il y a plus de cinq ans, vous pouvez bénéficier du régime favorable des entrepreneurs débutants pendant les quatre premiers trimestres. Si vos revenus sont limités au cours des années où ces quatre trimestres tombent, vous payez moins de cotisations de sécurité sociale. Les indépendants à titre complémentaire et les étudiants-indépendants qui passent au statut d'indépendant à titre principal peuvent également bénéficier de ce régime.
Plus d'info:
avixi
l'Entraide